barreau epinal

Ordre des Avocats

 

 Fabrice GARTNER


Prestation de serment: 15/11/1994

33 rue de la Préfecture  
88000 EPINAL

Téléphone: 03.29.82.27.96

Télécopie:  03.29.82.66.42

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Certificats de spécialisation: Droit public

Diplômes:

Docteur en Doit et Lauréat des Facultés , Agrégé des Facultés en droit public , Professeur à l'Université Nancy 2 , Directeur du Mastaire DESS Droit des contrats publics de Nancy , Directeur du Centre d'études Juridiques d'épinal

Compétences:

Je suis avocat depuis novembre 1994 et suis inscrit au barreau d'Epinal depuis juillet 1997.
Ma formation et mes activités d'enseignement à l'Université m'ont conduit à exercer la profession dans un domaine trés précis : celui de la consultation et défense des collectivités territoriales et administrations en :
- droit de la décentralisation
- droit des marchés publics
- droit de la fonction publique
- finances publiques et urbanisme.

Je n'ai en revanche aucune activité dans les domaines qui touchent à la famille, aux obligations civiles, pas plus qu'au droit commercial, au droit du travail, ni au droit fiscal. Je n'exerce que devant les tribunaux administratifs, cours administratives d'appel ou Conseil d'état, Chambre régionale des comptes et Cour des Comptes et devant les juridictions civiles de l'expropriation.
Afin d'éviter d'étre situation de conflit d'intérét, j'accepte les dossiers qui me sont adressés par les communes, départements, régions, syndicats intercommunaux, communautés de communes, associations mandatées par des personnes publiques, élus locaux pour les difficultés rencontrées dans l'exercice de leurs mandats, ou entreprises en relations contractuelles avec les collectivités. (et ne peux accepter que ceux-là)
En dehors de la profession d'avocat elle-même, j'enseigne le droit, aux étudiants et aux élus.
En outre, je pratique, depuis 10 ans, des activités théatrales à Saint-Dié des Vosges, en participant à la formation de terminales du Lycée où j'ai préparé mon baccalauréat.

 

 

 

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