Bernadette MORATI

Prestation de serment: 01/09/1982

11 rue Jean-de-la-Fontaine  
88000 EPINAL

Téléphone: 03.29.35.51.36

Télécopie:  03.29.33.02.59

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Certificats de spécialisation: Droit fiscal et douanier, Droit des sociétés

Diplômes:

Maître en Droit

Compétences:

J'exerce mes activités professionnelles depuis ma prestation de serment le 1er septembre 1982.

Je suis amenée à traiter pour des entreprises, des questions touchant à l'ensemble des domaines du Droit les concernant notamment en matiére de conseil et rédaction d'actes liés aux entreprises et principalement pour :
SOCIETES COMMERCIALES : création d'entreprise (constitution de Sociétés) - E.U.R.L. (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)  - S.A.R.L. (gérance majoritaire, gérance minoritaire)  - S.A. - S.A.S :
- acquisition d'entreprise, ou prise de participation dans les entreprises ,
- cession d'entreprise ,
- pactes d'actionnaires ,
- fusion de sociétés ,
- droit des contrats contrats commerciaux, contrats de travail ,

SOCIETES CIVILES : - Constitution et suivi juridique des Sociétés Civiles Immobiliéres.

PROFESSIONS NON COMMERCIALES : 
- transmissions de cabinets professionnels, droit de présentation de clientéle ,
- constitution et suivi des Sociétés Civiles de Moyens, Sociétés Civiles Professionnelles
- Contrat d'Exercice en Commun
- Pacte d'Associés 
- Fusion de Cabinet
- Intégration d'un Nouvel Associé; 

GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE : Constitution et suivi juridique.

TRANSACTIONS AMIABLES :  - Intervention dans le cadre de négociations pour la conclusion d'une transaction amiable dans un conflit, principalement entre actionnaires.