L'Organisation du Barreau
La profession d'avocat est une profession réglementée : elle est soumise à des règles strictes.
Chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir à un Barreau. Il y a en France autant de Barreaux que de Tribunaux de Grande Instance.
Chaque Barreau est juridiquement constitué en un Ordre des Avocats.
Le Barreau a une mission d'ordre public.
Il est le garant de la compétence professionnelle et du respect de la déontologie de ses membres. Il doit faciliter l'accès à la Justice aux justiciables.
Le Barreau doit tout mettre en œuvre pour remplir la mission d'intérêt général qui lui est confiée par la loi, qui consiste à concourir au service public de la Justice.
Le Barreau est présidé par un Bâtonnier.
Il est administré par un Conseil de l'Ordre.
Le Bâtonnier
Le Bâtonnier a plusieurs fonctions :
A la tête du barreau, le Bâtonnier élu par ses pairs, a pour mission de représenter les avocats, d'assurer la discipline mais aussi de promouvoir les activités de l'ordre.
Le Bâtonnier est le représentant de l'ensemble des avocats auprès des autorités judiciaires, administratives, des pouvoirs publics et de toutes instances officielles.
Il a pour fonction de prévenir et de trancher les conflits :
- entre avocats,
- entre avocats et magistrats,
- entre avocats et clients.
Il est le garant de la déontologie professionnelle et de la discipline de ses pairs.
Il a une fonction de conseil et d'arbitrage essentielle qui fait de lui un véritable tuteur pour ses pairs.
Il a une fonction de chef d'entreprise :
L'Ordre est une véritable entreprise qui doit gérer plusieurs salariés et l'ensemble des avocats.
Il engage et dirige le personnel salarié, exécute le budget, organise et surveille les services offerts aux avocats et au public.
Il désigne les avocats commis d'office
Le Bâtonnier est le représentant de ses confrères à la conférence des Bâtonniers (elle regroupe les 180 barreaux de France et d'Outre-mer).
Le Bâtonnier se fait assister par le Conseil de l'Ordre et éventuellement de Commissions.
Le Bâtonnier est élu pour un mandat de deux ans non reconductible.
Pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, le Bâtonnier du barreau d'Epinal est Maître Laurence BOURDEAUX
| | Pour la petite histoire, le Bâtonnier est appelé ainsi car historiquement, il portait lors des processions, le bâton prioral, parfois ornementé d'une représentation de Saint-Yves, saint patron des avocats. |
Le Conseil de l'Ordre
COMPOSITION
Le Conseil de l'Ordre du Barreau d'Epinal est composé de 18 avocats élus par leurs pairs pour un mandat de trois ans.
Il est renouvelable par tiers chaque année.
Ne sont éligibles que les avocats inscrits au tableau.
CONSEIL DE L'ORDRE 2012
Bâtonnier : François LEFORT
Secrétaire : Dominique REICHERT-MILLET
Trésorier : Stéphane GIURANNA
Membres du Conseil :
Bernadette MORATI
Alain BEGEL
Isabelle DUBIEF-DUROYON
Francis KIHL
Thierry DUPONT
Hervé KAUFFER
Denis JEANNEL
Nicolas PASINA
Christine GAUTHIER
Muriel LANFRANCHI-ROSSEL
Pierre-André BABEL
Carine DESCHAMPS
Olivier BOULANGER
Angélique JEANNEY-MADRIAS
Grégory RENTO
Clotilde LIPP
FONCTIONS DU CONSEIL DE L'ORDRE
Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau. Il est présidé par Le Bâtonnier.
Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier traite les dossiers concernant la profession d'avocat, son organisation, son avenir, mais aussi la justice et son administration, la sauvegarde des droits de l'homme et le respect des libertés fondamentales.
Il exerce les fonctions suivantes:
- Fonction réglementaire : Il élabore le règlement intérieur.
- Fonction administrative : Il valide l'inscription au Tableau des avocats, leur omission, leurs spécialisations, les conditions d'exercice professionnel...
- Fonction financière : Il fixe le budget de l'Ordre et les cotisations dues par chaque avocat.
- Fonction disciplinaire : Il veille au maintien de la discipline au sein du Barreau et au respect par ses membres des termes de leur serment. Il peut prononcer des sanctions disciplinaires.
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